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A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 30 membres.
Décision OPQ 2019-330, a. 50.
En vig.: 2019-10-03
50. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 30 membres.
Décision OPQ 2019-330, a. 50.
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